Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutique.pompiersdeloise.fr (ci-après « le Site »), édité par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Oise (UDSP 60), auprès de toute personne physique ou morale non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, au moyen de la case prévue à cet effet.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination : Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Oise (UDSP 60)

Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

SIREN : 400 353 967

SIRET : 400 353 967 00039

RNA : W603001290

Siège social : Maison du Sapeur-Pompier de l’Oise, boulevard Henri Barbusse, 60150 Thourotte

Téléphone : 03 44 36 35 50

Email boutique : union@pompiersdeloise.fr

Article 3 — Produits proposés

Les produits vendus sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leurs photographies et leur prix.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les écrans utilisés.

L’UDSP 60 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits commercialisés ont notamment pour objet de contribuer au financement des actions associatives de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Oise.

Article 4 — Prix

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer par le Client, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.

Aucun frais de livraison à domicile n’est appliqué, la boutique fonctionnant selon un système de retrait dans les points de retrait proposés lors de la commande.

Les ventes réalisées par la boutique contribuent au financement des actions portées par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Oise.

L’UDSP 60 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande selon les différentes étapes proposées sur le Site.

1. Vérification du contenu du panier : produits, quantités et prix.
2. Saisie ou vérification des informations nécessaires au traitement de la commande.
3. Choix du point de retrait proposé par la boutique.
4. Choix du mode de paiement.
5. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Un récapitulatif de commande est adressé par email au Client après validation de celle-ci.

Ce récapitulatif reprend notamment les produits commandés, les quantités, les montants payés et les informations utiles au retrait de la commande.

L’UDSP 60 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, frauduleux ou faisant suite à un litige de paiement antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée utilisée par la boutique, notamment Crédit Agricole / Worldline (CAWL).

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l’UDSP 60.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 7 — Retrait des commandes

La boutique officielle UDSP60 fonctionne selon un système de retrait sur place. Aucune livraison à domicile n’est proposée pour les produits physiques.

Lors de la commande, le Client choisit le point de retrait parmi les lieux proposés par la boutique, notamment Beauvais, Clermont et Thourotte selon les disponibilités et l’organisation de l’UDSP 60.

Le Client est informé lorsque sa commande est disponible au retrait.

Sauf indication spécifique communiquée lors de la commande, les produits sont mis à disposition dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.

Lors du retrait, le Client est invité à vérifier l’état des produits remis ainsi que la conformité de sa commande.

Toute erreur, produit manquant ou produit présentant une anomalie doit être signalé à l’UDSP 60 dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités d’exercice

Le Client peut notifier sa décision de rétractation avant l’expiration de ce délai :

• au moyen du formulaire type de rétractation figurant ci-dessous ;
• par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à union@pompiersdeloise.fr ;
• ou par courrier adressé à : Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Oise, Maison du Sapeur-Pompier de l’Oise, boulevard Henri Barbusse, 60150 Thourotte.

Retour du produit

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le Client doit restituer ou retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Les coûts directs éventuellement occasionnés par le retour du produit sont à la charge du Client, sauf accord contraire préalable de l’UDSP 60.

Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente.

Remboursement

L’UDSP 60 rembourse les sommes dues au titre de la commande concernée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, l’UDSP 60 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Il ne s’applique pas non plus aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après leur remise au Client.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Oise
Maison du Sapeur-Pompier de l’Oise
Boulevard Henri Barbusse
60150 Thourotte
Email : union@pompiersdeloise.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ........................................................

Commandé le / retiré le : ........................................................

Nom du Client : ........................................................

Adresse du Client : ........................................................

Date : ........................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................................

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, l’UDSP 60 reste tenue des garanties légales applicables aux produits vendus.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

L’UDSP 60 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’UDSP 60 informe le Client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement du produit indisponible.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour le traitement de la commande, le paiement, l’organisation du retrait, la gestion des éventuels retours et le respect des obligations administratives ou comptables.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’UDSP 60.

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles, le Client peut contacter : union@pompiersdeloise.fr

Il peut également adresser un courrier à : UDSP 60, Maison du Sapeur-Pompier de l’Oise, boulevard Henri Barbusse, 60150 Thourotte.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété de l’UDSP 60 ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de difficulté liée à une commande, le Client est invité à contacter préalablement l’UDSP 60 afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’UDSP 60.

Les coordonnées du médiateur de la consommation conventionné par l’UDSP 60 seront communiquées au consommateur selon les modalités réglementaires applicables.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Article 15 — Modification des CGV

L’UDSP 60 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de la boutique, des produits proposés ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client.